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C-61.1, r. 77 - Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse à la sauvagine

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Une personne doit, pour chasser dans un secteur à accès contingenté, faire partie d’un groupe sélectionné conformément à l’article 8 ou avoir été sélectionnée conformément à l’article 13.
D. 1255-99, a. 7.
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